Règlement de la maison villageoise

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON VILLAGEOISE
11510 TREILLES
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La Maison Villageoise, incluant un chalet extérieur doté d’une terrasse, est située 6 place de la Fontaine à Treilles. Ce bâtiment communal est destiné à l’usage des membres du Conseil Municipal, du personnel communal, des associations, des particuliers, des professionnels et de toute personne bénéficiant des services proposés.
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal réuni le 22 mai 2026, s’applique à l’ensemble des utilisateurs.
Autorité compétente
La gestion et la réservation des locaux sont placées sous l’autorité du Maire de Treilles et assurées par les agents communaux.
DESCRIPTION DE LA MAISON VILLAGEOISE
La Maison Villageoise est composée de 3 niveaux et d’un chalet extérieur :
Il est strictement interdit d’introduire des animaux domestiques dans l’ensemble des locaux de la Maison Villageoise.
Rez-de-chaussée espace communal,
Composition des locaux
Le rez-de-chaussée de la Maison Villageoise est constitué des espaces suivants, destinés à un usage exclusivement communal sauf autorisation exceptionnelle à la discrétion du maire :
Un espace débit de boissons avec une licence 3, géré par un agent communal habilité ;
Un salon d’accueil et de vente de produits locaux ;
Une cuisine équipée, cuisson, conservation, stockage ;
Info tourisme et le service à la population
Un bureau réservé aux agents communaux, incluant :
Le service de relais colis ;
La gestion des services administratifs ;
La réservation et la supervision des salles, ainsi que les installations sportives ;
Des sanitaires accessibles au public pendant les horaires d’ouverture.
Conditions d’accès
L’accès au rez-de-chaussée est strictement réservé :
Aux agents communaux dans le cadre de leurs missions ;
Aux festivités et événements organisés par la commune, sous la supervision des agents.
Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture du rez-de-chaussée varient selon les saisons :
En période d’hiver (du 1er novembre au 31 mars) :
Lundi au jeudi : 9h00–12h00 / 16h30–19h00 ;
Vendredi : 9h00–12h00 / 16h30–21h00 ;
Samedi et dimanche : 9h00–12h30.
En période de printemps/automne (du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre) :
Lundi au jeudi : 9h00–12h00 / 16h30–19h30 ;
Vendredi : 9h00–12h00 / 16h30–21h00 ;
Samedi et dimanche : 9h00–12h30.
En période d’été (du 1er juillet au 31 août) :
Lundi au samedi : 9h00–12h00 / 16h30–21h00 ;
Dimanche : 9h00–12h30.
Ouverture en soirée : L’après-midi et en soirée : jusqu’à minuit.
Ces horaires peuvent faire l’objet d’une modification sans qu’il soit nécessaire de refondre le règlement. Toute évolution ultérieure n’affectera pas son applicabilité.
 
1er étage
1 salle avec rétroprojecteur (réunions, expositions, activités culturelles, sportives),
1 local d’archives,
1 local technique,
1 local médical
Espaces disponibles à la location pour les professionnels et particuliers (selon convention).
Conditions d’accès :
La salle est accessible jusqu’à minuit sur réservation.
Le local médical réservé à un service de santé.
Les locaux techniques et d’archives sont réservés aux agents communaux.
Locations pour professionnels et particuliers :
Les espaces du 1er étage peuvent être loués pour des événements privés ou professionnels (réunions, séminaires, ateliers, etc.).
Les tarifs et modalités sont stipulés dans une convention de location, disponible à la Maison Villageoise.
La réservation est soumise à l’accord du Maire et à la signature d’une convention.
Réservation :
Les associations, professionnels et particuliers doivent adresser une demande écrite à la Maison Villageoise, accompagnée :
Pour les associations : d’une attestation d’assurance.
Pour les professionnels/particuliers : d’un règlement des frais de location et d’une caution (montant fixé par la convention).
Un agent communal valide la réservation et établit un état des lieux avant et après utilisation.
 
 
2e étage
1 salle de réunion (mezzanine) équipée d’un billard et d’un téléviseur.
3 bureaux réservés aux associations.
Accès :
Accessible aux associations, sous réservation et selon les besoins.
Réservation obligatoire via les agents communaux aux mêmes conditions du 1er étage.
Horaires : Accessible jusqu’à minuit, sous supervision d’un agent si nécessaire.
 
Chalet extérieur de la Maison Villageoise.
Le chalet extérieur est un espace destiné au stockage et à la vente des produits locaux, réservé exclusivement aux agents communaux dans le cadre de leurs missions, aux mêmes conditions que le rez-de-chaussée, sauf autorisation exceptionnelle accordée à la discrétion du maire.

UTILISATION DES BUREAUX PAR LES ASSOCIATIONS
Les associations peuvent utiliser uniquement les bureaux qui leur ont été attribués.
Horaires d’utilisation : 8h00-12h00 / 14h00-19h00
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MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D’EXPLOITATION DES SALLES
Toute réservation doit faire l’objet d’une demande écrite à la Maison Villageoise à l’attention du Maire.
Pour les associations, une attestation d’assurance est obligatoire.
Pour les professionnels et particuliers, une convention mise à disposition doit être signée ainsi qu’une attestation.
L’accord du Maire est requis pour toute réservation.
Un état des lieux contradictoire est obligatoire avant et après utilisation, en présence d’un agent communal.
Les locaux doivent être restitués propres et en bon état. Toute dégradation entraînera des sanctions (facturation des réparations, interdiction d’accès).
RÈGLES GÉNÉRALES
 Interdictions
Il est interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment.
Il est strictement interdit d’introduire des animaux domestiques dans l’ensemble des locaux de la Maison Villageoise.
·     La consommation d’alcool est strictement réglementée.
Interdiction absolue de vendre ou de servir de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
  Pour les associations :
La consommation d’alcool est autorisée uniquement lors des réunions officielles ou événements, sous réserve d’une autorisation préalable du Maire et d’une déclaration d’événement. Seules les boissons alcoolisées de catégorie 1 et 2 (bière, cidre, vin, champagne) sont autorisées. Les spiritueux (catégorie 3) sont interdits sans dérogation spécifique. La vente d’alcool est interdite sans autorisation écrite de la mairie. 
Pour les professionnels et particuliers :
La consommation d’alcool est autorisée dans le cadre des locations de salles, sans formalité supplémentaire si elle reste modérée et privée. Seules les boissons de catégorie 1 et 2 sont permises.
Responsabilité des mineurs
Tout groupe incluant des mineurs doit être encadré par au moins un adulte.
 Sanctions
Tout manquement aux règles du présent règlement pourra entraîner :
Un rappel à l’ordre,
Une suspension temporaire d’accès,
Une interdiction définitive en cas de récidive ou de dégradation volontaire.
DISPOSITIONS FINALES
– Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à compter de sa publication et de son affichage en mairie.
– Modifications
Toute modification du présent règlement doit être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
 
Fait à Treilles, le 27 mai 2026
Le Maire
Gérard LUCIEN